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Solution MIA - SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION

Notice d’information et de consentement

Bienvenue au sein de la Solution MIA.

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Solution MIA et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service de téléconsultation www.mia.co/conditions-generales/#solution1, vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel :

1. Dans quel cadre sont collectées vos données et à quoi servent-elles ?

Vos données à caractère personnel – en ce compris vos données de santé et les données relatives à votre vie sexuelle – sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services de la Solution MIA, sur le fondement de votre consentement explicite et en exécution des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Solution MIA et des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Service de téléconsultation.

Vous êtes informé que vos données administratives, de santé et relatives à votre vie sexuelle collectées et traitées par le biais de la Solution sont nécessaires afin de permettre (i) l’utilisation et la fourniture des Services respectivement par chaque Praticien Téléconsultant et par CHARLES, entreprise éditrice de la solution MIA, chacun pour ce qui les concerne, (ii) à l’établissement de factures dues au titre des Services délivrés.

Le traitement de vos données à caractère personnel est strictement nécessaire à la fourniture des Services, et à la création d’un Espace Patient via la Solution MIA.

Vous êtes informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de la Solution MIA et des Services fournis via la Solution, en ce compris le Service de téléconsultation. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

Vos données seront également utilisées afin de vous adresser des informations dans le cadre des Services que vous avez sélectionnés ou en lien avec la Solution MIA à laquelle vous avez souscrit, sauf opposition de votre part.

Vos données seront utilisées par chaque Praticien téléconsultant pour vous délivrer le Service de téléconsultation auquel vous avez souscrit.

Vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

2. Qui est responsable des traitements de vos données ?

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Règlementation »), CHARLES est responsable du traitement de vos données au titre de la mise en œuvre des Services dans le cadre de la Solution MIA, pour la finalité exposée ci-dessus.

Par ailleurs, chaque Praticien téléconsultant est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la délivrance du Service de téléconsultation.

Vous êtes informé que les responsables de traitement et leurs éventuels sous-traitants appliquent des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

En particulier, vos données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de certains Services de la Solution, sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié de données de santé, la société Claranet.

Vous êtes informé(e) que dans le cadre de la Solution MIA, cet hébergement est nécessaire pour :

• Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de ces données de santé à caractère personnel,
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

A ce titre, vous êtes informé(e) que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : https://www.claranet.fr/support

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de la Solution MIA, dans la mesure où le recours à un tel hébergeur est une obligation légale et règlementaire de CHARLES.

4. A qui sont destinées vos données ?

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical, les informations vous concernant sont strictement destinées :

• À votre usage personnel ;
• Aux Praticiens Téléconsultants que vous avez sélectionnés pour vous délivrer un Service
• Aux membres du personnel de CHARLES, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Aux membres du personnel des Partenaires de CHARLES, spécifiquement habilités, et sous réserve de votre consentement ;
• Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions, uniquement à des fins de gestion technique des Espaces Patients ;
• Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
• Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

Les responsables de traitement garantissent que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord.

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5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont stockées et sont conservées sont conservées dans les conditions suivantes :

• toute la durée de la relation contractuelle avec CHARLES. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.
• Pendant toute la durée de la relation contractuelle avec un Praticien Téléconsultant. Au-delà, les données sont archivées pour une durée de 10 ans et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :

• D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;
• D’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous disposez également :

• Du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• D’un droit à la portabilité de vos données ;
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, vous pouvez également vous opposer à l’hébergement/archivage de vos données de santé par un hébergeur certifié/agréé de données de santé.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et selon votre choix :

• Auprès du délégué à la protection des données (DPO) de CHARLES, spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Patients d’exercice de leurs droits, par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@mia.co
• Auprès du Praticien Téléconsultant vous ayant délivré le Service de téléconsultation ;
• Auprès du Praticien de l’hébergeur, spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Patients d’exercice de leurs droits, par courrier électronique, à l’adresse suivante : https://www.claranet.fr/support

Le délégué à la protection aux données désigné par CHARLES peut-être contactée à l’adresse mail suivante : privacy@mia.co . Vous pouvez lui adresser toute question concernant ses données à caractère personnel.

En savoir plus :www.mia.co/politique-de-confidentialite